Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 225 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue en prothèses et appareils dentaires hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec

Section 1
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1. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, une autorisation légale d’exercer la profession de technicien ou de technicienne dentaire délivrée dans une autre province ou un territoire canadien.
Décision 2010-09-15, a. 1.
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